Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Re Up Circle au capital social de 5.000 euros dont le siège social est sis 1 rue de Tréméac 44100 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 934244443 et gérant les sites https://www.reupcircle.com et https://www.reupcircle.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat via lesdits sites internet ou dans les locaux de Re Up Circle.

Article 1. Définitions

Article 2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des Parties ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué soit directement dans les locaux de Re Up Circle soit par le biais du Site ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

L’acquisition d’un Produit ou d’un Service implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. En y adhérant, le Client reconnaît d’une part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et d’autre part, que l’achat de Produits ou Services régis par les présentes est limité à une utilisation strictement personnelle.

L’acceptation des CGV est formalisée par une case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGV » par le Client au moment de la création de son Compte et/ou de la passation de Commande et ce, après qu’il ait consulté l’intégralité des présentes. Cette case cochée constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation sans réserve des présentes.

Re Up Circle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande et consultables sur le Site au moment de la Commande.

Article 3. Produits et Services

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent sur le Site ou sont en vente dans les locaux de Re Up Circle dans la limite des places et stocks disponibles.

Re Up Circle se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Chaque Produit ou Service est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et à ce titre ne saurait engager la responsabilité de Re Up Circle. En raison des modalités d’affichage d’écran, des variations de couleurs peuvent survenir entre les produits et les photos affichées sur le Site.

Les Produits étant fabriqués artisanalement, en quantités limitées, à partir de textiles, mercerie et accessoires de seconde main, la responsabilité de Re Up Circle ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts qui n’aient pu être évités malgré le plus grand soin apporté à leur fabrication. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnaît que les Produits sont issus du réemploi.

La Mercerie proposée est conforme aux normes de commercialisation européennes.

Les Services sont proposés à des dates fixées par Re Up Circle et en nombres limités tels qu’indiqués sur le Site et réservables en ligne.

L’ensemble du matériel mis à disposition par Re Up Circle à l’occasion des Services est confié, durant l’exécution du Service aux bons soins du Client. Tout matériel quel qu’il soit, qui serait abîmé ou détérioré par le Client durant le Service, que ce soit volontairement ou involontairement, sera facturé  au Client qui s’engage à en assurer le paiement immédiat.

3.1. Services : Cours et Ateliers

Re Up Circle se réserve le droit de modifier les horaires annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à dédommagement pour le Client. En pratique, il s’agira essentiellement de cas de force majeure tels que traités à l’article 18 des CGV.

Re Up Circle ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux proposés ne corresponde aux disponibilités du Client.

En cas de Service générant des sessions multiples pour son complet achèvement, le Client devra être présent à chacune des session. Aucun rattrapage ne sera possible. Il appartient au Client de vérifier ses disponibilités avant de confirmer sa commande. Même si le Client ne peut se rendre à l’une des session, le montant total du Service restera dû sans remboursement possible.

Les Services nécessitant plusieurs sessions acquis par le Client lui sont exclusivement réservés et ne peuvent être utilisées par plusieurs personnes.

Le Client est seul responsable final de la qualité de ses réalisations (aspect, solidité, résultat final) lors d’un Service.

Le Client doit s’assurer de disposer des prérequis nécessaires à la réalisation du cours ou de l’atelier, consultables sur la fiche détaillée correspondante.

Tout matériel quel qu’il soit, qui serait abîmé ou détérioré par le Client durant le cours ou l’atelier, que ce soit volontairement ou involontairement, sera facturé au Client qui s’engage à en assurer le paiement immédiat.

3.2. Services : Location de Machines

Re Up Circle propose un service de location de machines à coudre et de surjeteuses.

Ce Service comprend l’accès à la machine et/ou surjeteuse réservée(s) ainsi qu’à la table de coupe, le matériel de repassage et le matériel de couture (règles, ciseaux, épingles, découd-vite, craie et aiguille standard) et le volume de textile de réemploi correspondant à la durée de location.

Le Client doit apporter tout autre élément dont il aurait besoin durant sa présence chez Re Up Circle tel que notamment ses bobines de fils et canettes. Si le Client n’en a pas, il pourra en acquérir dans l’espace mercerie.

Il est interdit au Client d’utiliser les fournitures dédiées aux cours et ateliers.

Le Client qui loue une machine ou une surjeteuse doit être totalement autonome. En effet, il ne s’agit ni d’un cours ni d’un atelier et le Client devra donc être en mesure d’enfiler sa machine ou sa surjeteuse et de réaliser son projet sans aide ni assistance.

La location de machine à coudre ou de surjeteuse n’est possible qu’en dehors des cours ou ateliers proposés par Re Up Circle. Il convient donc de vérifier le planning de ces derniers (sur le Site ou dans les locaux de Re Up Circle) pour vous assurer que, si vous n’avez pas réalisé votre réservation via le planning en ligne, le créneau horaire choisi est bien disponible.

Les cours et ateliers sont prioritaires sur l’accès libre location.

Ce service pourra être restreint par Re Up Circle notamment lors de privatisation ou d’organisation d’événements ou encore de période d’entretien des machines. Néanmoins, les Clients en seront informés via le Site ou par affichage dans les locaux de Re Up Circle.

La location se fait uniquement sur place et aux horaires définis.

Toute heure entamée est due.

L’ensemble du matériel mis à disposition par Re Up Circle à l’occasion des Services est confié, durant l’exécution du Service aux bons soins du Client. Tout matériel quel qu’il soit, qui serait abîmé ou détérioré par le Client durant le Service, que ce soit volontairement ou involontairement, sera facturé au Client qui s’engage à en assurer le paiement immédiat.

3.3. Restriction

Certains Services ne sont accessibles que sous certaines conditions d’âge et/ou de compétences. Ces conditions sont indiquées sur les descriptifs des Services. Le Client doit en tenir compte car Re Up Circle ne pourra être tenue responsable si les conditions demandées ne sont pas remplies et empêchent le Client d’accéder au Service. En conséquence, le paiement restera acquis à Re Up Circle en cas de refus d’accès au Service lié aux conditions d’accès au Service.

Article 4. Réservation et paiement des Services

La réservation des Services se fait via le Site ou directement dans les locaux de Re Up Circle, dans la limite des places disponibles et dans la période ouverte à la réservation.

Les Services ouverts à la vente par Re Up Circle sont sélectionnés par le Client conformément à l’article 7 des CGV.

La réservation de Services est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour cette date et ce créneau horaire.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Re Up Circle se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits et Services à tout moment étant toutefois entendu que les prix appliqués au Client seront ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Les prix indiqués sur les Produits ne comprennent pas leurs frais d’expédition.

Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors de la passation de commande, avant validation de cette dernière.

Une facture est établie par le Re Up Circle et envoyée au Client par mail ou disponible sur son Compte lorsque le paiement est accepté. Un bon de livraison est établi par le Re Up Circle et remis au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le prix est payable comptant en une seule fois par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site au jour de la passation de commande des Produits et/ou Services.

Le paiement réalisé par le Client ne sera définitif qu’après encaissement effectif par Re Up Circle des sommes dues, frais et taxes compris et validation de la transaction par le centre de paiement bancaire sécurisé.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, Re Up Circle se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande et/ou la livraison des Produits et/ou des Services commandés.

En cas de retard de paiement au-delà de la date de paiement figurant sur la facture adressée au Client, des pénalités de retard calculées au taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal, majoré des frais d’expédition, seront acquises de plein droit à Re Up Circle, sans aucune formalité préalable. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice des action que Re Up Circle pourrait intenter à son encontre.

L’ensemble du matériel mis à disposition par Re Up Circle à l’occasion des Services est confié, durant l’exécution du Service aux bons soins du Client. Tout matériel quel qu’il soit, qui serait abîmé ou détérioré par le Client durant le Service, que ce soit volontairement ou involontairement, sera facturé au Client qui s’engage à en assurer le paiement immédiat.

Article 6. Modalités de paiement

Pour régler sa Commande, le Client peut choisir parmi l’ensemble des modes de paiement prévus par le Site: carte bancaire, chèque, virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu’à réception du paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le consommateur garantit Re Up Circle qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Re Up Circle se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Re Up Circle propose au Client de commander et régler ses Produits et/ou Services en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

– Paiement en espèces : uniquement dans les locaux de Re Up Circle.

– Paiement par chèque : uniquement sur place c’est à dire dans les locaux de Re Up Circle.

– Paiement sécurisé par carte bancaire :

Le règlement des Produits et Services en ligne s’effectue en euros, par cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales.

Le Client sélectionne les Produits et Services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, qui pourra choisir entre plusieurs possibilités dont notamment le retrait en boutique (aux horaires habituels d’ouverture).

Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface bancaire sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse prouvée de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Re Up Circle confirmera la validation de la commande au Client par mail à l’adresse renseignée au moment de la passation de sa Commande.

Article 7. Création de Compte

Avant toute commande, le Client doit créer un compte selon les modalités définies ci-après.

Pour créer un Compte, le Client doit renseigner ses nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse mail, choisir un mot de passe et accepter les présentes CGV. Sa création de Compte est ensuite confirmée par mail.

Le Client reconnaît que son mot de passe est personnel et strictement confidentiel. Le Client a la possibilité de le modifier en ligne en se connectant sur son Compte. En cas de perte du mot de passe, il est possible d’en générer un nouveau en cliquant sur “mot de passe oublié” sur le Site.

En cas de divulgation du mot de passe à un tiers ou de négligence de sa part dans la conservation de son mot de passe, le Client reste le seul responsable de toutes les conséquences de l’utilisation qui pourrait en être faite. Il est présumé que tout accès au Site avec ses Identifiants l’identifie comme Client. S’il a connaissance d’un accès frauduleux à son Compte, le Client doit le signaler immédiatement à Re Up Circle depuis le formulaire de contact.

Article 8. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique constituent une preuve, au sens légal du terme, de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Le Client sélectionne sur le Site les Produits et Services qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

– il remplit son panier virtuel en sélectionnant les Produits et/ou Services ainsi que les quantités et options souhaitées en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».

– le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « COMMANDER » pour consulter son panier.

– le Client peut alors vérifier le contenu de son panier et cliquer sur « COMMANDER » pour poursuivre sa commande.

– le Client est invité à se connecter à son Compte (en saisissant son adresse mail et son mot de passe). S’il n’a pas encore de Compte, il a également la possibilité de créer son Compte en remplissant le formulaire dédié.

– le Client choisit son adresse de livraison et son adresse de facturation.

– le Client choisit la méthode d’expédition.

– le Client procède au paiement sécurisé de sa commande.

– le Client doit cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» pour pouvoir valider sa commande.

– Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « JE VALIDE MA COMMANDE », le Client doit vérifier le détail de sa commande et son prix total. S’il souhaite modifier sa commande et/ou revenir sur une sélection de Produits et/ou Services, il peut revenir aux pages précédentes en cliquant sur le bouton « PRECEDENT ».

Le Client doit vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Re Up Circle ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La vente n’est ferme et définitive qu’après l’envoi au Client d’un mail de confirmation de commande par Re Up Circle, adressé au plus tard sous 48 heures et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Re Up Circle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou dont l’insolvabilité est avérée et/ou en cas de défaut de paiement.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son Compte.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.

Article 9. Réserve de propriété

Re Up Circle conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix: principal, frais et taxes compris.

Article 10. Droit de rétractation – annulation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit ou de la commande du Service pour exercer son droit de rétractation auprès de Re Up Circle, sans motif ni pénalité, à fin d’échange, d’avoir ou de remboursement, à la condition stricte que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés de la facture d’achat dans les sept (7) jours suivant la notification à Re Up Circle de la décision de rétractation du Client. L’exercice de ce droit par le Client doit être dénué d’ambiguïté.

Il est expressément indiqué que les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (tels que notamment réalisés à partir de textile fourni par le Client, ayant un format demandé par le Client, coupés ou confectionnés selon les spécifications du Client, etc.), les Produits à la coupe et les produits reproductibles (tels que les livres, magazines et patrons), sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via ce formulaire https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061 , auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par Re Up Circle, ou par courrier postal adressé au siège social de Re Up Circle : XXX.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du Produit acheté et les frais de livraison standards feront l’objet d’un avoir ou d’un remboursement au choix du Client, les frais de retour restent à la charge du Client. L’avoir ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à Re Up Circle de la décision de rétractation ou à compter de la réception du Produit retourné si ce dernier n’est pas parvenu à Re Up Circle avant l’échéance de cette première période et ce sous réserve que le Produit ne soit ni endommagé, ni sale, ni incomplet et qu’il n’ait pas été porté.

Les Produits proposés s’inscrivent dans une démarche de création textile éco-responsable; ils sont fabriqués à partir de textile de réemploi, tissus de récupération et chutes de tissus. Les matières ne sont donc pas toujours clairement connues et identifiées. Les informations communiquées dans les descriptifs des articles peuvent donc être incomplètes ou approximatives, en fonction de ce qui est connu de Re Up Circle. En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez aussi ce point.

Par exception, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, l’achat d’un Service ne pourra donner lieu à l’exercice du droit de rétractation.

Si le Client souhaite annuler son acquisition d’un Service, il devra impérativement en informer Re Up Circle par mail à l’adresse contact@reupcircle.fr.

Les Services et réservations sont non remboursables mais pourront être échangés selon les modalités suivantes :

Afin de tenir compte de la difficulté de commercialiser à nouveau les places annulées, des frais d’annulation seront appliqués comme suit :

Si l’annulation a lieu plus de 14 jours avant le début du Service : aucun frais, Re Up Circle créditera le compte du Client sous forme d’un avoir pour un prochain atelier à utiliser dans les six (6) mois suivants ou le Client pourra contacter Re Up Circle afin de préciser la date et/ou l’heure à laquelle il souhaite reporter l’exécution du Service au cours des six (6) mois suivant l’annulation.

Si l’annulation a lieu entre 14 et 5 jours avant le début du Service : retenue de 50% du prix TTC du Service.

Si l’annulation a lieu moins de 5 jours avant de début du Service: retenue de 100% du prix TTC du Service. Le paiement complet restera dû et acquis à Re Up Circle.

Pour tout retard du Client supérieur ou égal à quinze (15) minutes le Service sera perdu sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. Le Client ne pourra prétendre à un report de Service dû à son retard indépendant de la volonté de Re Up Circle.

Re Up Circle se réserve le droit d’annuler ou de reporter un Service en cas de force majeure ou d’insuffisance de Clients participant à un Service, En cas de report, le Client sera prévenu vingt quatre (24) heures avant la date d’exécution de Service initialement prévue et pourra choisir une autre date à sa convenance dans les deux (2) mois suivant le report.

Article 11. Facturation

Le Client accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
Lorsque le processus de paiement est achevé, le Client est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. Le Client peut imprimer cette page.
En outre, un courrier électronique de confirmation de paiement présentant la facture mentionnée est adressé au Client.

Article 12. Garantie des Produits

Conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation, Re Up Circle est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation, les Produits Re Up Circle étant issus du réemploi textile sont assimilables à des biens d’occasion, et sont donc soumis à la garantie légale de (12) douze mois.

La garantie s’applique uniquement si les caractéristiques du Produit sont différentes de celles affichées dans sa description dont le Client a eu connaissance et qu’il a acceptées au moment de l’acquisition du Produit. Le Produit sera prioritairement réparé si une réparation est possible. Si la réparation du Produit n’est pas possible, Re Up Circle attire l’attention du Client sur le fait qu’il s’agit de Produits artisanaux fabriqués en séries limitées voire pièces uniques et qu’ils ne pourront donc être échangés ou remplacés qu’en fonction des stocks disponibles.

La garantie ne pourra être mise en œuvre qu’uniquement lorsqu’il aura été fait un usage normal du Produit et que l’état du Produit ne résulte pas d’une usure normale liée à son usage.

Re Up Circle attire l’attention du Client sur le fait que les Produits ne répondent pas aux normes CE régissant la catégorie jeux et jouets.

Article 13. Sécurité

Les Services proposés par Re Up Circle impliquent que les Clients doivent et puissent utiliser des machines et outils en toute autonomie. Chaque Client d’un Service s’engage à respecter et à appliquer strictement les consignes de sécurité tant pour sa sécurité que pour celle des autres Clients.

Conformément  aux articles 1240, 1241 et 1242 du Code Civil, la responsabilité des Clients pourra être engagée du fait d’un dommage causé à un tiers ou au matériel présent dans les locaux de Re Up Circle. Lorsque le Client est mineur et s’il cause un dommage aux biens ou aux personnes, la responsabilité de ses responsables légaux pourra être engagée sur ces mêmes bases.

Un Client utilisant une machine sans en maîtriser le fonctionnement et au mépris des consignes de sécurité constitue un danger pour lui-même, pour les autres et pour le matériel et engage la responsabilité exclusive du Client sans restriction.

Tout Client utilisant une machine et/ou du matériel s’engage à ce qu’à l’issue du Service, ces derniers soient en parfait état d’utilisation et de propreté. Le Client d’un Service location ne peut utiliser la machine et/ou le matériel mise à sa disposition qu’à l’usage déterminé par leur nature, sous peine de devoir verser, en sus des frais de réparation ou remplacement, des dommages-intérêts en cas de détérioration. L’équipe de Re Up Circle pourra exiger le paiement immédiat par le Client du montant des dégâts constatés. Les Clients sont tenus responsables de tout bris, casse ou vol du matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable.

Tout Client constatant un dysfonctionnement sur une machine est tenu de stopper l’utilisation et d’informer immédiatement un membre de l’équipe Re Up Circle.

Article 14. Responsabilité

Re Up Circle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Re Up Circle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’accident causé par ou sur un Client et résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des équipements mis à disposition, ces derniers étant sous la garde du Client durant la durée de location.

Re Up Circle ne saurait être tenu responsable en cas de dommages, détériorations ou vols lors de l’exécution des Services.

Les dommages causés à ou par un Client du fait des objets, outils et effets personnels (et plus généralement les « Biens ») lui appartenant ou appartenant à un autre Client et présents dans les locaux de Re Up Circle seront de la seule responsabilité du propriétaire desdits Biens. Ce dernier s’engage à indemniser les victimes de tous les dommages qu’elles pourraient subir du fait de ses Biens et renonce à tout recours contre Re Up Circle de ce fait et/ou pour les dommages que pourraient subir lesdits Biens.

Article 15. Retour des Produits en fin de vie

Re Up Circle est une entreprise à mission pour laquelle la circularité et la préservation de l’environnement sont très importants. A ce titre, le Client aura la possibilité de rapporter ou renvoyer son Produit en fin de vie afin que Re Up Circle pourvoit à son traitement en réintégrant les éléments du Produit pouvant l’être dans de nouveaux Produits ou si cela n’est pas possible en l’intégrant au circuit de recyclage dédié.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, noms de domaine, marque, logo, photographies, vidéos, textes et plus généralement toute information et/ou contenu du Site et/ou toutes créations immatérielles protégées au titre de la propriété intellectuelle et industrielle ou du simple fait de leur création sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Re Up Circle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quel que titre que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, même partiellement ou de manière modifiée, les éléments susmentionnés qui restent la propriété exclusive de Re Up Circle. Ilen est de même pour tous les supports qui pourraient être communiqués à l’occasion des cours et/ou ateliers dispensés par Re Up Circle.

Article 17. Données à caractère personnel

Re Up Circle utilise les données personnelles du Client uniquement pour traiter les commandes, établir les factures, et ne les divulgue pas aux tiers autre que ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes ce à quoi le Client consent expressément.

Re Up Circle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Re Up Circle (adresse siège) ou par email à bonjour@reupcircle.fr.

Article 18. Force majeure

Re Up Circle ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence des Tribunaux français.

Les mesures de fermeture ou de restriction d’accès aux locaux de Re Up Circle liées à toute décision gouvernementale et/ou sanitaire ne donneront droit à aucun remboursement néanmoins, les Services affectés par lesdites mesures seront reportés et les bons cadeaux seront prolongés d’une durée égale à celle desdites mesures.

Article 19. Intégralité du contrat

Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis au Client forment un ensemble contractuel constituant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

Article 20. Non renonciation

Le fait pour Re Up Circle de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 21. Nullité d’une clause

La nullité de l’une des clauses des présentes n’entraîne pas leur nullité sauf si ladite clause est déterminante, au sens de la législation française, dans la conclusion du contrat de vente pour l’une des Parties.

Article 22. Réclamation – Médiation

Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGV est à formuler par le Client auprès du service client par email : bonjour@reupcircle.fr  ou par téléphone au 0767516330 (prix d’un appel local – non surtaxé)

Re Up Circle s’engage à confirmer la prise en charge de la demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant sa réception.

Re Up Circle s’efforce d’apporter une réponse dans un délai de trente (30) jours sauf cas particulier nécessitant des recherches approfondies. Le délai de réponse ne pourra toutefois pas excéder deux (2) mois.

Le service client tiendra le Client informé de l’état d’avancement de la demande.

Dans l’éventualité de la persistance d’un litige avec Re Up Circle relatif aux services fournis ou à l’exécution des présentes CGV, et conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le Client a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation.

Le Client pourra saisir le médiateur de la consommation (inclure le nom et les coordonnées de la plateforme de médiation à laquelle Re Up Circle adhère)

Article 23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend intervenant entre les Parties que ces dernières n’auraient pu résoudre amiablement dans un délai de trente (30) jours ouvrés sera soumis par la Partie la plus diligente aux tribunaux de Nantes auxquels les Parties attribuent compétence exclusive.